Exemple de droit privé pour mieux le comprendre

Exemple de droit privé pour mieux le comprendre


Exemple de droit privé pour mieux le comprendre

Malgré la présence de plusieurs branches de droit, on peut les classer en deux grandes catégories soit, le droit public et le droit privé. Cette différence est née à cause de la multiplicité des événements qui peuvent se présenter dans la société ayant besoin l'intervention d'un juriste. Pour résumé, le droit public s'occupe plutôt de la satisfaction de l'intérêt général tandis que le droit privé défend les intérêts des particuliers sous forme physique ou morale.

Le droit public et droit privé

Les publicistes régularisent particulièrement la façon de fonctionner des administrations, mais aussi des pouvoirs publics. Ils veuillent aussi entre les rapports de ces organismes avec les particuliers. Le droit public est l'ensemble du droit constitutionnel, droit administratif, droit fiscal et droit pénal. On évoque le droit constitutionnel quand il s'agit des règles juridiques s'appliquant à l'organisation de l'État et tout ce qui touche les institutions politiques. Le document stipulant le droit constitutionnel se nomme la Constitution.

Le droit administratif a comme définition « l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'activité administrative des personnes publiques ». Ces règles s'appliquent uniquement aux collectivités locales comme commune, région et département. Ils vont intervenir aussi à l'État qualifié d'administration centralisée. Son rôle est d'assurer une bonne relation entre les particuliers et les personnes publiques.

C'est encore dans le droit public qu'on identifie le droit fiscal. Il a comme définition l'ensemble des règles juridiques en rapport avec l'imposition. C'est par lui qui est fixé le montant et la participation de chaque entité pour contribuer à renflouer la caisse de l'État. Il contient les branches fiscalité des personnes et fiscalités des affaires. Le droit pénal établit la sanction à appliquer lors des infractions, quel que soit l'auteur.

À l'instar du droit public, le droit privé regroupe encore plusieurs branches dont le droit civil, social, des affaires et rural. Le premier exemple de droit privé est le droit civil. Par définition, le droit c'est toutes les règles qui regroupent les liens entre les entités privées, morales et physiques. Le droit social regroupe toutes les règles applicables dans le secteur de la sécurité sociale et le droit du travail.

On parle de droit de la sécurité sociale lorsqu'il implique une relation entre entité de sécurité sociale et clients de compagnie d'assurances. Le droit du travail c'est la totalité des règlements qui s'applique dans les relations entre salarié et employeur. Le droit des affaires ne concerne que les règles touchant les entreprises et les sociétés uniquement. On y retrouve le droit commercial, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit de la consommation et le droit bancaire. Un dernier exemple de droit privé est le droit rural. Comme son nom l'indique, ce sont des règlements qui s'adressent à l'exploitation des terres et la propriété agricole.

Une compagnie spécialiste dans le droit privé

Les privatistes sont moins nombreux que les publicistes actuellement. Cependant, il existe plusieurs grandes compagnies formées par les spécialistes de droit privé. Vernes & Associés S.A. est une entreprise de Cyrille Vernes. On peut faire appel à sesservices à tout moment pour tout problème juridique.